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Pourquoi un contrat de construction ?

Contrat de construction

Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.

Notice descriptive

Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation.

Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.

  • Réglementation

  • Coût de la construction

  • Refus prêts

  • Refus P.C.

  • Assurances dommages ouvrage

  • Conditions de réception

  • Modalités de paiement

  • Délais d'exécution

  • Retard

  • Dépôt de bilan

  • Défaillance d'un entrepreneur

  • Sinistre

  • Remboursement acompte

  • Conditions suspensives

  • Notice d'information

  • Conditions résolutoires

  • Remise attestations financière/assurance :

  • Obligation de résultat

Contrat de construction

  • Précise, récente, connue

  • Ferme
  • Sommes remboursées
  • Sommes remboursées
  • Obligatoire
  • Prévues par la loi
  • Prévues par la loi
  • Prévues par la loi
  • Sanction vis-à-vis du constructeur
  • Caution financière
  • Prix ferme
  • Un seul interlocuteur assurance dommages ouvrage
  • Caution
  • Prévues par la loi
  • Obligatoire
  • Obligatoires
  • Directement par l'organisme
  • Oui

Maitrise d'oeuvre

  • Peu connue

  • Estimatif
  • Rien de prévue
  • Rien de prévue
  • Libre
  • Libre
  • Libre
  • Libre
  • Rien de prévue
  • Rien de prévue
  • Nouveau prix
  • Tous les entrepreneurs pas de dommages ouvrage
  • Rien
  • Rien
  • Rien
  • Rien
  • Rarement remise
  • Non