Contrat de construction
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Contrat de construction
Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.
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Notice descrptive
Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation.
Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.
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